Environnement et Ressources Naturelles

Le développement durable est devenu un objectif impératif pour tous les secteurs de l’économie. L’équipe d’avocats, conseillers environnementaux et consultants spécialisés offre des solutions pragmatiques aux défis les plus complexes qui se présentent aux entreprises.

L’objectif? Assurer le respect des normes environnementales pour prévenir et trouver des solutions aux conflits juridiques et sociaux. L’assistance aux projets d’investissement comprend des études de faisabilité environnementale, planification de l’investissement, processus d’obtention des permis et licences, diagnostics de réalisation, gestion efficace des dossiers, et mise en oeuvre de bonnes pratiques environnementales pour assurer la durabilité de l’entreprise.

Environnement

SERVICES

  • Etudes d’impact environnemental
  • Pré-faisabilité environnementale des projets
  • Législation et politiques de régulation
  • Eau
  • Air
  • Sol
  • Substances dangereuses
  • Sécurité et santé professionnelle
  • Résidus
  • Usage des sols
  • Mangroves et milieux humides
  • Bruits
  • Ressources arquéologiques
  • Systèmes de Gestion Environnementale
  • Zones protégées
  • Changement climatique
  • Espèces menacées
  • Sites contaminés
  • Aspects environnementaux dans les transactions

Ressources Naturelles

SERVICES

Industrie minière: Concessions d’exploration et d’exploitation

  • Contrats miniers
  • Financement
  • Permis environnementaux
  • Conflits

Energies renouvelables (Ley 57-07)

  • Obtention y Renouvellement de Concessions Eléctriques
  • Appels d’offre publics
  • Autorisation Systèmes Isolés
  • Autorisations  Usagers Non Réglementés / Usager Non Réglementés pour Zones Franches
  • Obtention de Certificats
  • Elaboration et révisions de contrats
  • Permis pour Importation et/ou Commercialisation d’hydrocarbures
  • Autorisations Environnementales
  • Programmes de Respect Environnemental
  • Pré-faisabilité Environnementale
  • Emissions de bons
  • PPA

Respect Environnemental

SERVICES

  • Stratégies de respect des normes
  • Rapports du respect environnemental (ICA)
  • Mise en oeuvre de Programmes de Gestion Environnementale (PMAA)
  • Matrice environnementale / conditions légales requises
  • Compte-rendu du respect pour les Institutions Financières Internationales
  • Audit du respect légal
  • Audit de sécurité et Hygiène
  • Conseil en matière environnementale dans les transactions
  • Actualisation légale environnementale

Autorisations Environnementales

SERVICES

Permis et licences environnementaux
Autorisations d’usage du sol

Formulaire d’Enregistrement pour l’Autorisation Environnementale pour l’Observation des Baleines

  • Permis pour l’introduction, la recherche et les activités des organismes vivants modifiés
  • Enregistrement de possession de faune et flore sauvages
  • Permis pour réaliser des enregistrements dans les Aires Protégées
  • Permis pour importation de bois
  • Permis pour des recherches dans les aires protégées
  • Permis pour exécuter des plans de gestion forestière
  • Permis pour couper des arbres
  • Permis pour importer de la faune et de la flore
  • Permis pour entrer dans les Aires protégées
  • Licence pour le droit de chasse
  • Accès aux ressources génétiques
  • Non-objections environnementales

Certificat de plantation et droit à la coupe

Certificat d’importation de substances chimiques

Certificat d’Exportation de résidus dangereux

Certificat de parcelle

Certificat du statut de l’accomplissement des projets

Permis de concessions pour des opérations écotouristiques dans les aires protégées

Conflits Environnementaux

SERVICES

  • Prévention et Gestion des Crises Environnementales
  • Etudes socio-environnementales
  • Relations avec la communauté
  • Sanctions administratives
  • Amendes
  • Annulation ou négation des permis
  • Ressources administratives
  • Audiences Publiques

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